Les formulaires relatifs à la modification et au transfert des permis de construire et d'aménager sont adaptés pour pouvoir porter sur des déclarations préalables ainsi que sur des demandes de ...

Si les chefs d'entreprise se réjouissent de la volonté du gouvernement de simplifier les démarches administratives, l'annonce de la suppression des formulaires Cerfa laisse une partie d'entre eux dans ...

Les députés discuteront aujourd’hui du texte sur la simplification économique. La question des (fastidieux) formulaires Cerfa a été abordée lors des travaux préparatoires. Publié le 30/04/2025 à 11h50 ...

Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26. Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les formulaires Cerfa désormais nécessaires ...

Plusieurs modèles de formulaires vont être modifiés à compter du 1er janvier 2012. Il s'agit de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public ...

Le ministre de l’économie a promis, mercredi 6 mars, de simplifier les procédures administratives en faisant disparaître à l’horizon 2030 les formulaires Cerfa. Cette appellation regroupe près de 2 ...

Un nouveau formulaire Cerfa "Demande de capital décès" est désormais en ligne sur le site de l'assurance maladie (ameli.fr). Le capital décès est un droit garanti au conjoint ou au concubin par ...

Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter ...

Des nouveaux formulaires papiers d'arrêts de travail sont déployés pour lutter contre la fraude aux indemnités journalières. - AFP Afin de laisser le temps aux professionnels de santé et ...

« C’était complètement fou » : la rave party géante près de Bourges fait exploser l’activité de la supérette de Bengy-sur-Craon Les 1.800 formulaires Cerfa à la poubelle. Interrogé par le journal Le ...