En juillet 2025, le Conseil constitutionnel a contraint trois députés, dont un élu des Français de l’étranger, à quitter leurs fonctions. Une décision rare qui rappelle son rôle au délà des frontières ...

Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique redécouvrent les vertus du ...

Philippe Blanchet est membre de la Ligue des Droits de l'Homme. Le passage de la loi sur la réforme des retraites devant le Conseil Constitutionnel (CC) a suscité autant de vives attentes que de vives ...

Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année des étudiants en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses ...

Clémentine-Eleni Nikolaidis-Lefrançois does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant ...

Hors de question pour la droite, qui a largement tenu la plume dans la rédaction de la loi, de rester simple spectateur. Et de détricoter un texte qui a représenté pour elle une victoire à la fin de l ...

Le gouvernement et le Rassemblement national (RN) ont déposé leurs recours au Conseil constitutionnel sur le budget, ce ...

La situation de la justice en France traverse une zone de turbulences inédite, marquée par des tensions croissantes entre le ...

Au lendemain de l’adoption de la loi visant à durcir les conditions du droit du sol à Mayotte, Gérald Darmanin et François Bayrou ont évoqué leur volonté d’élargir le débat. On fait le point sur les ...

Si la grève est un droit constitutionnel en France, certains salariés pourraient recevoir une mauvaise nouvelle de leur employeur après le 10 septembre. Si la grève est un droit constitutionnel en ...