Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique redécouvrent les vertus du ...
En juillet 2025, le Conseil constitutionnel a contraint trois députés, dont un élu des Français de l’étranger, à quitter leurs fonctions. Une décision rare qui rappelle son rôle au délà des frontières ...
Philippe Blanchet est membre de la Ligue des Droits de l'Homme. Le passage de la loi sur la réforme des retraites devant le Conseil Constitutionnel (CC) a suscité autant de vives attentes que de vives ...
Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année des étudiants en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses ...
Hors de question pour la droite, qui a largement tenu la plume dans la rédaction de la loi, de rester simple spectateur. Et de détricoter un texte qui a représenté pour elle une victoire à la fin de l ...
11hon MSN
Municipales : en commission des lois, le droit de vote des étrangers non européens gagne une manche
Les étrangers non-européens pourront-ils un jour voter aux élections municipales ? C’est le souhait de la députée écologiste Léa Balage El Mariky qui a défendu, avec succès, mercredi, une proposition ...
La situation de la justice en France traverse une zone de turbulences inédite, marquée par des tensions croissantes entre le ...
C’est une décision qui a fait grand bruit au cœur de l’été. Celle du Conseil constitutionnel de censurer l’article de la loi Duplomb qui prévoyait des dérogations à l’interdiction de certains ...
Le gouvernement et le Rassemblement national (RN) ont déposé leurs recours au Conseil constitutionnel sur le budget, ce ...
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