Le texte, co-écrit par la gauche et des députés du camp présidentiel a été largement adoptée à la mi-journée par 226 voix contre 12. La proposition de loi va désormais être étudiée de nouveau par le ...

Les Insoumis voulaient « sécuriser au moins une victoire » lors de leur niche parlementaire, ce jeudi 24 novembre, qui leur permettait de maîtriser l’agenda de l’Assemblée nationale le temps d’une ...

Nicolas Pauthe est membre de la Société Française de Droit de l'Environnement, du Thémis UM de l'Université du Mans, et associé au CERCCLE de l'Université de Bordeaux « Qu’est-ce qui est le plus ...

L’inscription de l’avortement dans le projet de loi 1 fait de celui-ci un soin exceptionnel qui stigmatise les femmes qui le demandent, estiment les auteures. Publié le 13 oct. 2025 Louise Langevin ...

Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres, avant une possible réunion du Parlement en Congrès ...

« En inscrivant un principe d’innovation dans notre loi fondamentale, la France enverrait un signal stratégique : nous ...

Le ministre de la Justice soutient une modification de la Constitution pour permettre de réformer l'accès au droit du sol en France. Sa collègue de l'Éducation nationale dit son désaccord ce vendredi ...

Professeure agrégée de philosophie et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éthique féministe, Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) ...