Même s’ils n’ont pas censuré le budget de Sébastien Lecornu, les députés emmenés par Boris Vallaud ont saisi le Conseil constitutionnel, vendredi 6 février. Dans leur viseur, plusieurs mesures, notamm ...
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Les insecticides systémiques vont-ils faire leur retour dans les champs ? Le sénateur Duplomb dépose une nouvelle proposition ...
Les déclarations de Donald Trump au sujet des élections de mi-mandat aux États-Unis ont alarmé les experts en droit ...
Affaiblie par l’affaire Epstein, la monarchie britannique fait face à une rare enquête parlementaire. Le loyer dérisoire ...
Inédit dans l’histoire récente, le Premier ministre a saisi lui-même le Conseil constitutionnel sur le budget. Sébastien Lecornu s’interroge notamment sur la solidité juridique de dispositifs, portant ...
Le sénateur Duplomb a déposé une nouvelle proposition de loi pour réintroduire 2 pesticides interdits, dont l'acétamipride.
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, mercredi, une proposition de loi ...
Vous pensiez que la France avait enfin une loi de finances ? En réalité, elle est suspendue pour deux semaines encore. Dans ...
Le gouvernement et le Rassemblement national (RN) ont déposé leurs recours au Conseil constitutionnel sur le budget, ce ...
Si le secteur agricole alerte depuis plusieurs années sur la perte de ses capacités productives, cette dégradation redoutée ...
Malgré la censure du Conseil constitutionnel en août dernier, le sénateur Laurent Duplomb a déposé ce 2 février une nouvelle proposition de loi pour réintroduire certains pesticides.